Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation des chimistes
Article 4
Versions de la disposition
4. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans.
Les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
